Politique de confidentialité d’AgFlo

Traduction française provisoire, établie à partir de la version anglaise. Elle sera remplacée par la version française validée.

Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : 28 octobre 2026 (la « Date d’entrée en vigueur »)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Application de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont AgFlo Solutions inc. (« AgFlo », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, stocke, conserve, protège et traite autrement les Renseignements Personnels dans le cadre de ses activités.

La présente Politique s’applique notamment aux Renseignements Personnels recueillis au moyen de ce qui suit :

• a)les produits d’AgFlo;
• b)le site Web d’AgFlo;
• c)le portail Web d’AgFlo (le « Portail »);
• d)les Comptes d’Utilisateur;
• e)les Services associés au Portail, aux Capteurs et à tout autre produit vendu par AgFlo;
• f)le service à la clientèle, les activités de soutien et les communications de soutien technique, y compris par courriel, par téléphone, par message texte (SMS), par clavardage et par d’autres moyens électroniques;
• g)les alertes envoyées par courriel ou par message texte;
• h)la vente de produits et de Services ainsi que les activités connexes, y compris, sans s’y limiter, les démonstrations, la distribution et l’installation;
• i)les Webhooks et les intégrations configurés à la demande d’un Client;
• j)les autres interactions commerciales entre AgFlo, ses Clients, ses Utilisateurs, ses partenaires, ses distributeurs, ses revendeurs, ses installateurs et ses fournisseurs de services.

La présente Politique doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation d’AgFlo, les Conditions générales de vente et toute autre convention applicable aux produits ou aux Services d’AgFlo.

2. Qui est responsable des Renseignements Personnels?

AgFlo est responsable des Renseignements Personnels qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle et a mis en place des politiques et des pratiques destinées à protéger ces Renseignements Personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Dans certaines circonstances, AgFlo traite des Renseignements Personnels pour le compte d’un Client et conformément aux instructions de celui-ci, comme il est décrit plus loin.

AgFlo désigne une personne responsable de la protection de la vie privée et des Renseignements Personnels.

Les questions, les demandes, les préoccupations ou les plaintes concernant les Renseignements Personnels, la présente Politique ou les pratiques d’AgFlo en matière de confidentialité peuvent être adressées à AgFlo :

Responsable de la protection des renseignements personnels
AgFlo Solutions inc.
1727, de la Fresnière
Chambly (Québec) J3L 0M5, Canada
Courriel : privacy@agflo.io
Téléphone : 1-855-951-2884

3. Définitions

3.1 « Compte »

Désigne le compte individuel attribué à un Utilisateur pour accéder aux Services.

3.2 « Client »

Désigne la personne physique, l’entité, l’organisation ou toute autre personne qui achète, possède, exploite ou utilise les produits ou les Services d’AgFlo.

3.3 « Données du Client »

Désigne les données techniques et opérationnelles associées aux Capteurs, aux silos, aux sites et aux installations d’un Client. Les Données du Client peuvent comprendre :

• a)les mesures de distance;
• b)les estimations de volume et de niveau;
• c)l’historique des stocks;
• d)les paramètres et les dimensions des silos;
• e)les dates et les heures des mesures;
• f)les renseignements sur la pile;
• g)les données de connectivité LTE;
• h)l’état des Capteurs;
• i)la configuration des alertes; et
• j)les prévisions et les résultats générés par les algorithmes d’AgFlo.

Les Données du Client ne constituent pas toutes des Renseignements Personnels. Toutefois, elles peuvent constituer des Renseignements Personnels si elles permettent d’identifier une personne physique ou si elles peuvent raisonnablement être associées à une personne physique identifiable.

3.4 « Installateur » ou « Technicien »

Désigne un Utilisateur autorisé à installer, activer, configurer, diagnostiquer, entretenir ou réparer les Capteurs et leurs paramètres associés.

3.5 « Organisation »

Désigne l’environnement logique configuré dans le Portail pour regrouper les Utilisateurs, les Capteurs, les silos, les sites et les installations d’un Client.

3.6 « Renseignements Personnels »

Désigne les renseignements concernant une personne physique identifiable, que celle-ci soit identifiée directement ou indirectement, selon la définition prévue par la loi applicable. Dans les territoires où l’on emploie l’expression « données personnelles », les renvois aux Renseignements Personnels visent aussi les données personnelles dans la mesure applicable.

3.7 « Utilisateur en lecture seule »

Désigne un Utilisateur à qui un Administrateur de l’Organisation a accordé l’autorisation de consulter certaines Données du Client sans les modifier.

3.8 « Capteur »

Désigne un dispositif IdO d’AgFlo installé sur un silo à moulée, un silo à grains ou tout autre silo ou équipement compatible dans le but de recueillir et de transmettre des mesures opérationnelles et techniques.

3.9 « Services »

Désigne le Portail, les Comptes d’Utilisateur, les fonctionnalités numériques, les alertes, les Webhooks, le soutien et les autres services associés aux Capteurs d’AgFlo.

3.10 « Utilisateur »

Désigne toute personne physique qui accède aux Services, y compris, sans s’y limiter, un Administrateur de l’Organisation, un Utilisateur en lecture seule, un Installateur ou un Technicien, un représentant d’un distributeur, un employé du Client, un consultant, un nutritionniste, un fournisseur ou un membre du Soutien AgFlo.

4. Rôle d’AgFlo et rôle du Client

4.1 Renseignements recueillis pour les besoins propres d’AgFlo

AgFlo est généralement responsable des Renseignements Personnels qu’elle recueille, utilise et traite autrement dans le cadre de ses activités commerciales, notamment afin de :

• a)créer et administrer les Comptes;
• b)gérer les relations commerciales;
• c)fournir du soutien technique;
• d)administrer la facturation;
• e)communiquer avec les Clients et les Utilisateurs;
• f)sécuriser, maintenir et améliorer les Services; et
• g)respecter ses obligations légales et réglementaires.

4.2 Renseignements traités pour le compte d’un Client

Dans certaines circonstances, AgFlo traite des Renseignements Personnels pour le compte du Client et conformément aux instructions de celui-ci. Cela peut se produire lorsque le Client invite des employés ou des partenaires, configure des alertes, demande une intégration, attribue des droits d’accès ou fournit des renseignements sur des représentants ou des partenaires commerciaux.

Dans ces circonstances, il incombe au Client de déterminer les fins du traitement, les personnes qui peuvent être invitées, les accès qui doivent être accordés, la légalité de la collecte et de la communication, les avis ou les consentements requis et le moment où un accès doit être retiré.

4.3 Responsabilité partagée

Avant de fournir à AgFlo des Renseignements Personnels concernant une autre personne, le Client doit s’assurer qu’il détient les pouvoirs, les droits, les avis et les consentements nécessaires. AgFlo demeure responsable de ses propres pratiques de traitement et des mesures de protection qu’elle applique aux Renseignements Personnels sous son contrôle.

5. Renseignements Personnels qu’AgFlo peut recueillir

Les Renseignements Personnels recueillis par AgFlo dépendent de la relation de la personne avec AgFlo, de ses interactions avec AgFlo ainsi que des produits, des services et des fonctionnalités utilisés.

Les exemples ci-dessous visent à illustrer les catégories de Renseignements Personnels qui peuvent être recueillis et ne sont pas exhaustifs :

5.1 Renseignements d’identité et de Compte

• a)prénom et nom de famille;
• b)titre ou fonction;
• c)nom de l’entreprise ou de l’organisation;
• d)adresse courriel;
• e)numéro de téléphone;
• f)langue de préférence;
• g)pays, province, État ou région;
• h)identifiant de Compte;
• i)rôles et autorisations d’accès;
• j)préférences du Compte;
• k)invitations acceptées ou refusées; et
• l)dates de création et de dernière utilisation du Compte.

AgFlo ne conserve pas les mots de passe sous une forme directement lisible. Les mots de passe sont traités au moyen de mécanismes de protection techniques appropriés.

5.2 Renseignements commerciaux

• a)nom et coordonnées du Client;
• b)renseignements figurant dans les demandes de prix, les propositions et les commandes;
• c)produits, services et abonnements achetés;
• d)numéros de client, de commande et de facture;
• e)renseignements de livraison;
• f)historique des communications commerciales et du service à la clientèle;
• g)renseignements sur le renouvellement, la suspension et la résiliation;
• h)préférences commerciales et préférences de communication; et
• i)communications avec les distributeurs, les revendeurs et les partenaires autorisés.

5.3 Renseignements de paiement

Les paiements peuvent être traités par AgFlo ou par un fournisseur de services de paiement tiers. Selon le mode de paiement, AgFlo peut recueillir ou recevoir le nom du payeur, l’adresse de facturation, l’état du paiement, le montant et la date du paiement, les quatre derniers chiffres du mode de paiement lorsqu’ils sont fournis par le processeur de paiement, un identifiant de transaction ainsi que les renseignements nécessaires à la comptabilité, à la facturation et au rapprochement. AgFlo peut ne pas recevoir ni conserver les renseignements complets de la carte de paiement, y compris le numéro complet de la carte, lorsque le paiement est traité directement par un fournisseur de services de paiement tiers spécialisé.

5.4 Renseignements de soutien technique

Les renseignements de soutien technique peuvent comprendre les renseignements fournis dans le cadre d’une demande de soutien ou générés pendant le dépannage et la prestation des services, notamment :

• a)le contenu de la demande de soutien;
• b)les communications, les messages et les pièces jointes liés au soutien;
• c)les captures d’écran et les autres documents fournis à des fins de dépannage;
• d)les renseignements sur les produits, les Services, les Capteurs ou les Comptes concernés;
• e)les données de diagnostic et les journaux techniques;
• f)les dates et les heures des communications de soutien;
• g)les étapes de dépannage effectuées;
• h)les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité ou le pouvoir du demandeur; et
• i)les dossiers de soutien et les notes de suivi.

5.5 Renseignements d’installation

• a)nom de la ferme, du site, du bâtiment ou de l’installation;
• b)adresse ou emplacement général;
• c)coordonnées du site lorsqu’elles sont requises pour l’installation ou l’exploitation des Services;
• d)nom attribué à un silo;
• e)dimensions et caractéristiques du silo;
• f)photographies de l’installation, du silo, du site ou de l’équipement connexe;
• g)nom de l’installateur;
• h)date et état de l’installation; et
• i)numéro de série ou identifiant du Capteur.

Les renseignements sur une ferme ou un silo ne constituent pas nécessairement des Renseignements Personnels. Ils peuvent le devenir lorsqu’ils sont associés à une personne physique identifiable, y compris un producteur qui exploite une entreprise individuelle.

5.6 Données techniques et données d’utilisation

• a)adresse IP;
• b)type d’appareil;
• c)système d’exploitation;
• d)type et version du navigateur;
• e)dates et heures de connexion;
• f)pages et fonctionnalités consultées;
• g)actions effectuées dans le Portail;
• h)journaux d’authentification, d’accès et de sécurité;
• i)erreurs et événements techniques;
• j)identifiants de session;
• k)données de sécurité et de détection des abus; et
• l)langue de l’appareil et paramètres régionaux.

Ces renseignements peuvent être associés à un Utilisateur afin d’exploiter et de sécuriser les Comptes, de fournir du soutien technique, de résoudre des problèmes, d’enquêter sur des incidents, de retracer les modifications de configuration et de comprendre comment les Services sont utilisés.

5.7 Données transmises par les Capteurs

• a)mesures ultrasoniques ou résultats dérivés;
• b)estimations de niveau et de volume;
• c)données de température, lorsqu’elles sont disponibles;
• d)état de la pile;
• e)qualité ou puissance du signal cellulaire;
• f)renseignements sur le réseau;
• g)dates et heures des mesures et des transmissions;
• h)diagnostics du Capteur;
• i)version du micrologiciel;
• j)événements d’installation, de mise à jour ou de redémarrage; et
• k)anomalies techniques détectées.

Ces données sont principalement de nature technique et opérationnelle et ne permettent généralement pas d’identifier une personne. Toutefois, elles peuvent constituer des Renseignements Personnels lorsqu’elles sont associées, directement ou indirectement, à une personne physique identifiable.

5.8 Alertes et communications

• a)adresse courriel ou numéro de téléphone du destinataire;
• b)type d’alerte demandé;
• c)seuils, paramètres et préférences de notification choisis;
• d)heure d’envoi;
• e)état de livraison; et
• f)erreurs ou échecs de livraison.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour configurer, livrer, surveiller et gérer les alertes, les notifications et les autres communications relatives aux Capteurs et aux Services.

5.9 Webhooks et intégrations

• a)URL de destination;
• b)renseignements d’identification du système tiers;
• c)paramètres de configuration;
• d)journaux de transmission;
• e)codes de réponse;
• f)erreurs de communication;
• g)Données du Client choisies pour la transmission.

Ces renseignements sont principalement de nature technique et opérationnelle. Selon l’intégration et les données transmises, ils peuvent comprendre des Renseignements Personnels ou y être liés. Le Client et les Utilisateurs ne devraient pas fournir à AgFlo des identifiants d’accès ou des secrets qui ne sont pas nécessaires à une configuration autorisée.

5.10 Communications de marketing

• a)adresse courriel professionnelle;
• b)nom et organisation du destinataire;
• c)préférences d’abonnement et de communication;
• d)date, mode et source du consentement lorsqu’il est requis;
• e)ouvertures, clics et interactions lorsque le suivi est activé; et
• f)demandes de désabonnement.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour gérer les abonnements, livrer des communications de marketing et de promotion, tenir des registres de consentement et mesurer l’engagement lorsque la loi le permet.

6. Sources des renseignements

AgFlo peut recueillir des Renseignements Personnels de différentes sources, notamment directement auprès de la personne concernée; auprès du Client ou de l’Administrateur de l’Organisation; auprès d’un employé ou d’un représentant autorisé; auprès d’un distributeur, d’un revendeur ou d’un installateur autorisé; automatiquement au moyen du Portail ou des Capteurs; auprès de fournisseurs de services de paiement, de communications, d’hébergement et de soutien; auprès d’un système tiers connecté ou dont la connexion est autorisée à la demande du Client; auprès de sources publiques ou commerciales licites; ou à l’occasion de salons professionnels, de démonstrations, de demandes de renseignements et d’autres interactions commerciales.

Lorsqu’AgFlo reçoit d’un Client des Renseignements Personnels concernant ses Utilisateurs, il incombe au Client de fournir les avis et d’obtenir les consentements requis par la loi.

7. Fins de la collecte et de l’utilisation

AgFlo recueille, utilise et communique des Renseignements Personnels uniquement aux fins décrites dans la présente Politique, aux fins déterminées au moment de la collecte ou aux autres fins permises ou exigées par la loi applicable.

7.1 Fournir les produits et les Services

• a)créer et administrer une Organisation;
• b)créer, authentifier et gérer les Comptes;
• c)attribuer des rôles et des autorisations;
• d)associer des Capteurs aux installations d’un Client;
• e)afficher, stocker, traiter et transmettre les Données du Client;
• f)produire des historiques, des graphiques, des estimations, des rapports et des analyses;
• g)configurer et envoyer des alertes;
• h)fournir des Webhooks et des intégrations autorisés;
• i)appliquer les mises à jour du Portail et des Capteurs; et
• j)exploiter les Services.

7.2 Gérer la relation commerciale

• a)répondre aux demandes de renseignements;
• b)préparer des démonstrations et des soumissions;
• c)traiter les commandes;
• d)coordonner la livraison et l’installation;
• e)gérer les abonnements et les renouvellements;
• f)administrer la facturation et le recouvrement;
• g)tenir les dossiers commerciaux, contractuels et comptables;
• h)communiquer avec les représentants du Client; et
• i)gérer les relations avec les distributeurs, les revendeurs et les autres partenaires commerciaux autorisés qui participent à la fourniture des produits et des Services.

7.3 Soutien et service à la clientèle

• a)répondre aux demandes de soutien et de service à la clientèle ainsi qu’aux demandes de renseignements;
• b)vérifier l’identité ou le pouvoir;
• c)diagnostiquer les problèmes;
• d)accéder à une Organisation ou à un Capteur lorsque cela est nécessaire pour fournir du soutien ou assurer le maintien des Services;
• e)corriger les configurations;
• f)enquêter sur les anomalies, les erreurs et les incidents;
• g)documenter les interventions, les communications et les résolutions; et
• h)améliorer le soutien.

7.4 Sécurité et prévention des abus

AgFlo peut utiliser des Renseignements Personnels pour sécuriser ses produits, ses Services, ses Comptes, ses Capteurs, ses systèmes, ses Utilisateurs et ses activités commerciales, notamment pour :

• a)authentifier les Utilisateurs;
• b)détecter les activités suspectes, malveillantes ou non autorisées;
• c)prévenir les accès non autorisés;
• d)protéger les Comptes, les Services et les systèmes;
• e)détecter la fraude, le piratage, l’usage abusif et les autres menaces à la sécurité;
• f)enquêter sur les incidents de sécurité, les vulnérabilités et les plaintes;
• g)faire respecter les Conditions d’utilisation, les Conditions générales de vente et les autres conventions applicables;
• h)protéger AgFlo, les Clients, les Utilisateurs, les partenaires et les fournisseurs de services; et
• i)tenir des journaux de sécurité, des pistes de vérification et des registres relatifs aux événements de sécurité.

7.5 Exploiter et améliorer les Services

• a)surveiller la performance des Services;
• b)diagnostiquer les erreurs;
• c)améliorer la fiabilité des transmissions;
• d)améliorer l’expérience des Utilisateurs;
• e)évaluer l’utilisation des fonctionnalités;
• f)développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services;
• g)optimiser les mises à jour et les activités de maintenance; et
• h)améliorer la compatibilité des Capteurs et des réseaux.

7.6 Améliorer les calculs et les algorithmes

AgFlo peut utiliser des données techniques et opérationnelles, ainsi que des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés qui en sont dérivés, pour améliorer ses algorithmes, ses modèles mathématiques, ses estimations de volume, ses méthodes de détection, la détection d’anomalies, l’exactitude des résultats, la recherche et le développement, ainsi que la qualité, la performance, la fiabilité et les fonctionnalités d’ensemble des produits et des Services d’AgFlo.

7.7 Communications opérationnelles

AgFlo peut utiliser des Renseignements Personnels pour communiquer avec les Utilisateurs et pour envoyer les alertes configurées, les avis de maintenance, les avis de sécurité, les messages relatifs aux Comptes, les renseignements sur l’installation ou les Capteurs, les avis de renouvellement, de suspension ou de résiliation, ainsi que les avis concernant les modifications apportées aux produits, aux Services, aux conventions ou à la présente Politique. Ces communications sont nécessaires à la prestation des Services.

7.8 Communications commerciales

Sous réserve de la loi applicable, AgFlo peut utiliser certains Renseignements Personnels pour promouvoir ses produits et ses Services, annoncer de nouvelles fonctionnalités, inviter des personnes à des événements ou à des démonstrations, partager des nouvelles ou du contenu professionnels et mesurer l’efficacité des communications. Dans la mesure où ces communications ne sont pas nécessaires à la prestation des Services, les destinataires peuvent retirer leur consentement ou se désabonner au moyen du mécanisme de désabonnement ou en communiquant avec AgFlo.

7.9 Obligations légales

AgFlo peut utiliser des Renseignements Personnels pour se conformer aux lois, aux règlements, aux ordonnances judiciaires et aux demandes légitimes des autorités gouvernementales; tenir les registres exigés; établir, exercer, protéger ou défendre des droits; respecter ses obligations fiscales, comptables, de vérification et réglementaires; et gérer les incidents liés à la vie privée, à la sécurité ou à la conformité.

8. Fondements juridiques du traitement

Lorsque la loi applicable exige qu’AgFlo détermine un fondement juridique, le traitement peut reposer sur les motifs suivants :

8.1 Exécution d’un contrat

Le traitement peut être nécessaire pour créer et administrer un Compte, fournir les produits et les Services, exécuter un abonnement, fournir du soutien, configurer une alerte ou une intégration, traiter des transactions, gérer la relation avec le Client ou autrement remplir les obligations d’AgFlo envers le Client.

8.2 Consentement

AgFlo peut s’appuyer sur le consentement pour certaines communications de marketing, pour les témoins facultatifs, pour les utilisations secondaires ou pour tout autre traitement qui exige un consentement en vertu de la loi applicable. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions et des obligations légales ou contractuelles et d’un délai raisonnable nécessaire pour donner suite à la demande.

8.3 Intérêts légitimes

Lorsque la loi le permet, AgFlo peut s’appuyer sur ses intérêts légitimes pour sécuriser les Services, prévenir la fraude, améliorer les produits et les Services, administrer les relations avec les Clients, tenir des registres, défendre des droits et assurer la continuité, la fiabilité et la sécurité des produits et des Services. AgFlo tient compte des droits et des intérêts des personnes concernées lorsqu’elle s’appuie sur ce fondement.

8.4 Obligation légale

AgFlo peut traiter des Renseignements Personnels lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle elle est assujettie.

8.5 Intérêts vitaux

Dans des circonstances exceptionnelles, AgFlo peut traiter des Renseignements Personnels lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne.

9. Consentement

Le consentement peut être exprès ou implicite selon la sensibilité des Renseignements Personnels, les fins auxquelles ils sont recueillis, les attentes raisonnables de la personne, la relation commerciale et la loi applicable.

Lorsqu’un Client fournit des Renseignements Personnels concernant un Utilisateur, un employé, un entrepreneur ou un partenaire, il confirme qu’il a le pouvoir de le faire et qu’il a satisfait aux exigences applicables en matière d’avis, de consentement ou d’autres exigences légales.

Une personne peut refuser ou retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le refus ou le retrait peut empêcher AgFlo de créer ou de maintenir un Compte, d’envoyer certaines alertes, de fournir certaines fonctionnalités ou certains Services, de répondre à des demandes ou de maintenir une relation commerciale lorsque les Renseignements Personnels sont nécessaires à ces fins.

AgFlo n’exige pas de consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements Personnels au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique ou autrement permises ou exigées par la loi applicable, sauf pour les fonctionnalités ou les activités de traitement véritablement facultatives pour lesquelles la loi exige un consentement.

10. Témoins et technologies similaires

10.1 Témoins essentiels

Le site Web et le Portail peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires nécessaires pour maintenir les sessions, authentifier les Utilisateurs, mémoriser les paramètres, prévenir la fraude, assurer la sécurité, maintenir les fonctionnalités des Services et exploiter le Portail. Le blocage des témoins essentiels peut empêcher certaines parties du Portail de fonctionner ou de fonctionner correctement.

Les témoins et les technologies similaires peuvent être fournis par AgFlo ou par des fournisseurs de services tiers autorisés agissant pour le compte d’AgFlo.

10.2 Mesure et analytique

Avec le consentement lorsqu’il est requis, AgFlo peut utiliser des outils de mesure pour comprendre l’utilisation du site Web ou du Portail, repérer les erreurs, mesurer la performance et améliorer les Services. Ces outils peuvent recueillir les pages consultées, la durée des visites, le type d’appareil, l’adresse IP ou une adresse IP tronquée ainsi que les interactions avec les fonctionnalités.

10.3 Publicité

AgFlo peut utiliser des témoins publicitaires et des technologies similaires uniquement après avoir obtenu le consentement exigé par la loi applicable.

10.4 Gestion des préférences

Lorsqu’un gestionnaire de consentement est offert, les personnes peuvent modifier leurs préférences relatives aux témoins et aux technologies similaires au moyen de la bannière ou du centre de préférences. Les paramètres du navigateur peuvent aussi servir à bloquer ou à supprimer certains témoins.

11. Communication des Renseignements Personnels

AgFlo ne vend pas de Renseignements Personnels. AgFlo peut communiquer des Renseignements Personnels dans les circonstances décrites ci-dessous et dans les autres cas permis ou exigés par la loi applicable.

11.1 Fournisseurs de services

AgFlo peut communiquer des Renseignements Personnels à des fournisseurs qui offrent des services d’hébergement infonuagique, de bases de données, de télécommunications cellulaires, de messagerie texte, de courriel, de traitement des paiements, de gestion de la relation client, de soutien technique, de cybersécurité, d’analytique, de surveillance des systèmes, de comptabilité, de services professionnels, de livraison et de logistique. Les fournisseurs ne peuvent utiliser les Renseignements Personnels que pour exécuter les services convenus pour le compte d’AgFlo ou dans la mesure permise par la loi applicable.

11.2 Utilisateurs autorisés par le Client

Les Données du Client et les Renseignements Personnels associés peuvent être accessibles aux Administrateurs de l’Organisation, aux Utilisateurs en lecture seule, aux Utilisateurs, aux distributeurs et aux autres personnes auxquelles le Client accorde l’accès. Sous réserve de ses propres obligations, AgFlo n’est pas responsable de la décision du Client d’accorder, de modifier, de maintenir, de révoquer ou de gérer ces accès.

11.3 Webhooks et systèmes tiers

À la demande du Client, AgFlo peut transmettre des Données du Client à un système tiers au moyen d’un Webhook ou d’une intégration. Une fois transmis au système tiers, ces renseignements sont également régis par les pratiques, les conditions et les politiques de confidentialité et de sécurité du tiers, dont AgFlo n’est pas responsable. Il incombe au Client de choisir le système tiers, de fournir l’adresse de destination, de confirmer qu’il a le pouvoir de transmettre les données, d’évaluer le tiers ainsi que ses pratiques en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement des données, de déterminer si l’intégration demeure appropriée et de demander la désactivation lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

11.4 Distributeurs, installateurs et partenaires

AgFlo peut communiquer des Renseignements Personnels à un distributeur, à un revendeur, à un installateur ou à un partenaire lorsque cela est nécessaire pour préparer, négocier ou conclure une vente, livrer ou installer un produit, fournir du soutien, traiter une demande du Client ou administrer une relation commerciale autorisée.

11.5 Conseillers professionnels

AgFlo peut communiquer des Renseignements Personnels à ses conseillers juridiques, à ses comptables, à ses assureurs, à ses vérificateurs et à d’autres conseillers professionnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

11.6 Transactions commerciales

Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation d’entreprise, d’une vente d’entreprise ou d’une vente d’actifs, projetés ou réalisés, AgFlo peut communiquer des Renseignements Personnels aux parties concernées et à leurs conseillers, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées et des exigences légales.

11.7 Exigences légales et protection des droits

AgFlo peut communiquer des Renseignements Personnels lorsqu’elle estime raisonnablement que la communication est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou à une ordonnance judiciaire, répondre à une demande légalement valide, enquêter sur une fraude, un usage abusif ou un incident, protéger la sécurité des personnes, protéger les droits, les biens, les produits, les Services ou les systèmes d’AgFlo, faire respecter une convention, ou établir, exercer, protéger ou défendre une réclamation ou un droit.

11.8 Destinataires autorisés par le Client

AgFlo peut communiquer des Renseignements Personnels et des Données du Client à des personnes ou à des organisations désignées ou demandées par le Client ou par un Utilisateur autorisé. AgFlo traite et communique ces Renseignements Personnels conformément aux instructions du Client ou de l’Utilisateur et, sous réserve de ses propres obligations en vertu de la loi applicable, n’est pas responsable des communications faites à la suite de ces instructions.

12. Vente, partage et publicité comportementale

12.1 Aucune vente moyennant une contrepartie monétaire

AgFlo ne vend pas de Renseignements Personnels en échange d’une contrepartie monétaire.

12.2 Définitions plus larges aux États-Unis

Certaines lois américaines sur la protection de la vie privée définissent la « vente », le « partage » ou la « publicité ciblée » plus largement que dans l’usage courant. Lorsque ces lois s’appliquent, AgFlo fournira les droits, les avis et les mécanismes exigés par la loi applicable.

12.3 Publicité comportementale intercontextuelle

AgFlo n’utilise ni ne partage les Renseignements Personnels recueillis au moyen du Portail pour diffuser de la publicité comportementale intercontextuelle.

13. Hébergement et transferts à l’international

13.1 Traitement dans plusieurs territoires

AgFlo et ses fournisseurs peuvent traiter, stocker, consulter ou héberger des Renseignements Personnels au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays où ils exercent leurs activités. Les Renseignements Personnels peuvent donc être assujettis aux lois locales et être accessibles aux tribunaux, aux autorités gouvernementales ou aux organismes de réglementation conformément à ces lois.

13.2 Évaluation des fournisseurs

AgFlo choisit ses fournisseurs de services et évalue les ententes de traitement à l’international en tenant compte de la nature et de la sensibilité des Renseignements Personnels, des fins du traitement, des mesures de protection, du lieu du traitement, des engagements contractuels et des exigences légales applicables.

13.3 Transferts en provenance de l’Espace économique européen

Lorsque le RGPD s’applique et que des Renseignements Personnels sont transférés vers un pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation applicable, AgFlo a recours, lorsque cela est requis, à un mécanisme de transfert reconnu, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d’entreprise contraignantes applicables, une dérogation permise ou un autre mécanisme juridiquement valide.

13.4 Transferts en provenance du Royaume-Uni

Lorsque la loi du Royaume-Uni s’applique, AgFlo peut avoir recours à des mécanismes de transfert reconnus, y compris des clauses contractuelles ou des addendas applicables.

13.5 Transferts en provenance de l’Australie

Lorsque les Australian Privacy Principles s’appliquent, AgFlo prend les mesures raisonnables requises à l’égard de la communication de Renseignements Personnels à des destinataires à l’étranger.

13.6 Renseignements supplémentaires

Les personnes peuvent communiquer avec AgFlo pour obtenir des renseignements généraux sur les territoires où leurs Renseignements Personnels peuvent être traités ou sur les mesures de protection applicables à ce traitement.

14. Données agrégées et anonymisées

14.1 Agrégation, dépersonnalisation et anonymisation

AgFlo peut transformer les Données du Client et les Renseignements Personnels associés de manière à ce qu’ils n’identifient plus raisonnablement une personne ou un Client. Les mesures peuvent comprendre la suppression des noms et des coordonnées, la suppression ou la généralisation des identifiants, la combinaison de données provenant de plusieurs sites, la réduction de la précision géographique, l’application de seuils d’agrégation, la restriction de l’accès aux données détaillées et l’application d’autres contrôles techniques ou organisationnels visant à réduire le risque d’identification ou de réidentification.

14.2 Utilisations

AgFlo peut utiliser des données techniques et opérationnelles, ainsi que des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés qui en sont dérivés, pour améliorer ses produits, ses Services et ses algorithmes, évaluer l’exactitude des mesures, produire des statistiques, mener des recherches, dégager des tendances générales, concevoir de nouveaux services et produire des analyses qui n’identifient ni une personne ni le Client.

14.3 Conservation

Sous réserve de la loi applicable, les données validement anonymisées ne sont plus traitées comme des Renseignements Personnels et peuvent être conservées aussi longtemps qu’elles demeurent utiles à des fins commerciales, de recherche, statistiques, analytiques, de développement de produits ou à d’autres fins légitimes.

14.4 Aucune réidentification

AgFlo applique des mesures raisonnables pour prévenir la réidentification et ne tente pas de réidentifier des personnes à partir de données anonymisées, sauf si cela est nécessaire pour vérifier, évaluer ou tester l’efficacité du processus d’anonymisation, ou lorsque la loi le permet.

14.5 Utilisation des renseignements agrégés et anonymisés

AgFlo peut créer des ensembles de données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées à partir des Données du Client et des renseignements associés, y compris des Renseignements Personnels le cas échéant, et peut utiliser ces ensembles de données aux fins décrites dans la présente Politique. Ces ensembles de données sont conçus pour ne pas identifier une personne, un Client, une Organisation ou une installation.

15. Intelligence artificielle et apprentissage automatique

15.1 Amélioration des Services

AgFlo peut utiliser des méthodes statistiques, d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle pour améliorer les calculs de volume, le traitement des signaux, la détection d’anomalies, les prévisions, l’évaluation de la qualité des mesures, la performance des Capteurs et la fiabilité globale des Services, au moyen d’ensembles de données sélectionnés et traités conformément à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

15.2 Données privilégiées

AgFlo privilégie les données agrégées et anonymisées lorsqu’elle développe, entraîne, teste ou valide de tels modèles.

15.3 Profilage de personnes identifiables

Si AgFlo devait utiliser des Renseignements Personnels pour entraîner un modèle destiné à identifier une personne physique identifiable, à la profiler, à l’évaluer ou à faire des prédictions ou à prendre des décisions à son sujet, AgFlo évaluerait la légalité et la nécessité du traitement, fournirait les renseignements requis, obtiendrait un consentement supplémentaire lorsque cela est exigé, accorderait les droits applicables et mettrait en œuvre des mesures de protection appropriées.

15.4 Décisions automatisées

Le Portail est un outil d’aide à la décision et non un système de contrôle autonome. AgFlo n’utilise pas de Renseignements Personnels pour prendre, sans intervention humaine, des décisions qui produisent des effets juridiques importants ou des effets similairement importants pour un Utilisateur, à moins que cela ne soit expressément divulgué et permis par la loi applicable. Les estimations de volume, les alertes, les tendances et les prévisions affichées dans le Portail ne sont pas des décisions automatisées concernant les droits juridiques ou des intérêts similairement importants d’une personne.

16. Conservation des Renseignements Personnels

16.1 Principe général

AgFlo ne conserve les Renseignements Personnels que pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, à la prestation des produits et des Services, à l’exécution du contrat, à l’exploitation des Services, au respect des lois, à la protection des droits, à la prévention de la fraude et à la sécurité.

16.2 Comptes et Données du Client

Pendant un abonnement actif, AgFlo conserve les Données du Client, y compris les Renseignements Personnels, dans la mesure nécessaire pour exploiter le Compte et les Services.

Après la fin de l’abonnement, le Compte peut être désactivé et AgFlo peut conserver certains renseignements contractuels, comptables, juridiques, opérationnels, techniques, d’inventaire ou statistiques, y compris des Renseignements Personnels, pendant des périodes plus longues, lorsque la loi applicable l’exige ou le permet. Pendant ces périodes, le Client peut demander une copie des données. Au terme de ces périodes, les Données du Client, y compris les Renseignements Personnels, peuvent être supprimées, dépersonnalisées, anonymisées ou autrement traitées conformément à la présente Politique et à la loi applicable.

16.3 Données de sauvegarde

Les Renseignements Personnels peuvent demeurer temporairement dans les systèmes de sauvegarde jusqu’à la rotation ou à la suppression normale. Les copies de sauvegarde ne sont pas remises en usage actif, sauf lorsque leur restauration est nécessaire pour assurer la continuité, la sécurité, l’intégrité des systèmes ou la reprise après sinistre.

16.4 Dossiers commerciaux et comptables

AgFlo peut conserver les contrats, les factures, les transactions et les documents commerciaux pendant les périodes exigées par les lois fiscales, comptables, de vérification ou commerciales.

16.5 Journaux de sécurité

Les journaux d’accès, d’authentification et de sécurité peuvent être conservés pendant une période raisonnable afin de détecter les incidents, d’enquêter sur les usages abusifs et les incidents de sécurité et de protéger les systèmes.

16.6 Demandes et plaintes

Les Renseignements Personnels relatifs à une demande d’accès, à une plainte, à un différend, à un incident lié à la vie privée ou à une demande de renseignements d’un organisme de réglementation peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour documenter leur traitement et défendre des droits.

16.7 Critères de conservation

Les durées précises sont déterminées en fonction du volume et de la sensibilité des Renseignements Personnels, du risque d’utilisation ou de communication non autorisée, des fins du traitement, de la disponibilité d’autres moyens moins intrusifs, des obligations légales et contractuelles et des délais de prescription applicables.

17. Destruction et anonymisation

Conformément à l’article 16.2 ci-dessus, à la fin de la période de conservation applicable, AgFlo prend des mesures raisonnables pour détruire de façon sécuritaire les Renseignements Personnels, les retirer des systèmes actifs, les dépersonnaliser ou les anonymiser lorsque la conservation continue de données opérationnelles, techniques, d’inventaire ou statistiques connexes demeure utile, exiger des fournisseurs concernés qu’ils appliquent des mesures contractuelles et techniques appropriées et restreindre l’accès en attendant la suppression définitive. La méthode utilisée dépend du support, de la sensibilité des Renseignements Personnels et des capacités techniques raisonnablement disponibles.

18. Exactitude des renseignements

AgFlo prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Renseignements Personnels utilisés aux fins décrites dans la présente Politique sont exacts, complets et à jour. Les Utilisateurs peuvent y contribuer en mettant à jour leur profil, en signalant les changements, en informant AgFlo des erreurs, en tenant à jour les coordonnées de l’administrateur et en retirant l’accès aux personnes qui ne sont plus autorisées. Les personnes peuvent demander la rectification de leurs Renseignements Personnels de la manière décrite ci-dessous.

19. Mesures de sécurité

19.1 Mesures générales

AgFlo applique des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, adaptées à la nature et à la sensibilité des Renseignements Personnels. Les mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès fondés sur les rôles, des Comptes individuels, la protection par mot de passe, la journalisation, la surveillance, la gestion des mises à jour et des vulnérabilités, des restrictions d’accès internes, des engagements de confidentialité, la vérification diligente des fournisseurs et des mesures de protection contractuelles, ainsi que des procédures de réponse aux incidents.

19.2 Responsabilités des Utilisateurs

Les Clients et les Utilisateurs doivent choisir des mots de passe robustes, éviter de partager leurs identifiants, protéger leurs appareils, fermer les Comptes des personnes qui quittent l’organisation, tenir leurs coordonnées à jour, signaler rapidement tout accès suspect et tout incident de sécurité, et suivre les instructions de sécurité d’AgFlo.

19.3 Authentification multifacteur

AgFlo peut ajouter l’authentification multifacteur et peut la recommander ou l’exiger pour certains Comptes lorsqu’elle est disponible.

19.4 Aucune sécurité absolue

Malgré la mise en œuvre par AgFlo de mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables destinées à protéger les Renseignements Personnels, aucun réseau, système, service, appareil ou mode de transmission ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire.

20. Incidents liés à la vie privée et à la sécurité

20.1 Gestion des incidents

AgFlo maintient un processus pour détecter, examiner, contenir, traiter et corriger les incidents liés à la vie privée et à la sécurité.

Si un incident de confidentialité touchant des Renseignements Personnels survient, AgFlo prendra les mesures exigées par la loi applicable, y compris l’évaluation de l’incident et la transmission des avis requis par la loi.

20.2 Évaluation

En cas d’incident, AgFlo tient compte de la nature des Renseignements Personnels touchés, des personnes ou des organisations concernées, de la cause et de la portée de l’incident, des conséquences possibles, de la probabilité d’une utilisation préjudiciable et des mesures d’atténuation.

20.3 Avis et rapports

Lorsque la loi l’exige, AgFlo tient un registre des incidents, avise l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée, informe les personnes concernées, informe le Client lorsqu’AgFlo traite des données pour son compte et met en œuvre les autres mesures requises dans les délais et de la manière prévus par la loi applicable.

20.4 Collaboration du Client

Le Client doit informer rapidement AgFlo de tout incident touchant un Compte, un appareil utilisé pour accéder aux Services, les identifiants d’un Utilisateur, un système tiers connecté, l’adresse d’un Webhook ou les Données du Client, et doit fournir les renseignements raisonnablement demandés par AgFlo pour examiner, évaluer, contenir ou corriger l’incident.

20.5 Atténuation

AgFlo peut prendre des mesures raisonnables pour contenir, atténuer, examiner, corriger ou prévenir un incident lié à la vie privée ou à la sécurité, y compris restreindre temporairement l’accès aux Comptes, aux intégrations, aux Webhooks, aux appareils ou aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les Renseignements Personnels, les Données du Client, les Utilisateurs, le Client ou les Services.

21. Droits en matière de vie privée

Les droits offerts varient selon le territoire, la relation de la personne avec AgFlo et la loi applicable. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut avoir les droits suivants :

21.1 Droit à l’information

Le droit de recevoir de l’information sur les catégories de Renseignements Personnels recueillis, les fins du traitement, les catégories de destinataires, les durées ou les critères de conservation, les transferts à l’international et les droits offerts.

21.2 Droit d’accès

Le droit de demander si AgFlo détient des Renseignements Personnels à son sujet, d’y avoir accès, d’être informée de leur utilisation et de leur communication et d’en obtenir une copie.

21.3 Droit de rectification

Le droit de demander la rectification de Renseignements Personnels inexacts, incomplets, périmés ou équivoques.

21.4 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, le droit de retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et des exigences légales applicables.

21.5 Suppression ou effacement

Lorsque la loi applicable le prévoit, le droit de demander la suppression ou l’effacement de Renseignements Personnels. AgFlo peut conserver des Renseignements Personnels pour fournir un Service demandé, prévenir la fraude, assurer la sécurité, établir, protéger ou défendre des droits, tenir les registres exigés ou autrement dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable.

21.6 Limitation du traitement

Lorsque le RGPD ou une loi comparable s’applique, le droit de demander la limitation du traitement des Renseignements Personnels dans certaines circonstances.

21.7 Portabilité des données

Lorsque la loi applicable l’exige et que cela est techniquement possible, le droit de recevoir certains Renseignements Personnels informatisés la concernant dans un format technologique structuré et couramment utilisé et, le cas échéant, de demander leur communication à une autre personne ou organisation qu’elle autorise. La portabilité ne s’applique pas nécessairement aux données créées par AgFlo, par des algorithmes ou des modèles, aux données anonymisées, à la propriété intellectuelle d’AgFlo ni aux renseignements concernant d’autres personnes.

21.8 Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes ou qu’il se rapporte à des communications de marketing, le droit de s’y opposer dans les circonstances prévues par la loi applicable.

21.9 Droits relatifs à la vente, au partage et à la publicité ciblée aux États-Unis

Lorsque la loi américaine applicable le prévoit, le droit de refuser la vente, le partage aux fins de publicité comportementale intercontextuelle, certaines formes de publicité ciblée ou certaines utilisations de Renseignements Personnels sensibles. AgFlo n’exerce aucune discrimination à l’endroit d’une personne qui exerce les droits applicables en matière de vie privée.

21.10 Droits relatifs aux décisions automatisées

Lorsque la loi applicable le prévoit, le droit d’obtenir de l’information ou d’exercer des droits concernant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de Renseignements Personnels, y compris les droits relatifs à la révision, à l’explication ou aux observations prévus par la loi.

21.11 Droit de porter plainte

Le droit de porter plainte auprès d’AgFlo et, lorsque la personne y est admissible, auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée ou des données.

22. Exercice des droits en matière de vie privée

22.1 Présentation d’une demande

Les demandes peuvent être envoyées à AgFlo à l’adresse privacy@agflo.io ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2. Une demande devrait identifier le demandeur, fournir une adresse courriel et d’autres coordonnées, expliquer la relation avec AgFlo ou le Client, préciser le droit exercé, désigner les Renseignements Personnels et la période visés et inclure les détails nécessaires au traitement de la demande.

22.2 Vérification de l’identité

AgFlo peut demander des renseignements raisonnables pour vérifier l’identité, le pouvoir, le lien avec le Client ou une Organisation, ou le mandat d’un représentant. AgFlo ne demande que les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification.

22.3 Demandes relatives aux Comptes contrôlés par un Client

Lorsqu’AgFlo traite des Renseignements Personnels pour le compte d’un Client, AgFlo peut transmettre la demande à ce Client ou demander au demandeur de communiquer avec l’Administrateur de l’Organisation. AgFlo peut collaborer avec le Client pour donner suite à la demande conformément à la loi applicable.

22.4 Délais

AgFlo répond aux demandes dans les délais exigés par la loi applicable. Lorsque la loi le permet, AgFlo peut prolonger le délai de réponse pour les demandes complexes ou multiples et en avisera le demandeur en lui indiquant les motifs de la prolongation.

22.5 Frais

Les demandes sont généralement traitées sans frais. Lorsque la loi applicable le permet, AgFlo peut exiger des frais raisonnables pour une demande manifestement non fondée, excessive ou répétitive, ou pour une demande nécessitant un format ou un mode de livraison particulier, après en avoir avisé le demandeur au préalable.

22.6 Refus

AgFlo peut refuser tout ou partie d’une demande lorsqu’une exception légale s’applique. AgFlo expliquera généralement le motif du refus et les recours disponibles, à moins que la loi applicable ne l’interdise.

23. Droits au Québec et au Canada

Lorsque la loi québécoise ou canadienne applicable le prévoit, une personne peut demander l’accès, demander la rectification, retirer son consentement, demander la cessation de la diffusion ou la désindexation dans les circonstances prévues par la loi, demander la communication de certains Renseignements Personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, demander que ces Renseignements Personnels soient communiqués à une autre personne ou organisation lorsque cela est techniquement possible et prévu par la loi, et déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.

24. Droits dans l’Espace économique européen

Lorsque le RGPD s’applique, une personne peut avoir des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, de retrait du consentement, de protection contre certaines décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

24.1 Délégué à la protection des données

Lorsque la loi applicable l’exige, AgFlo nommera un délégué à la protection des données ou désignera une autre personne-ressource appropriée en matière de vie privée.

25. Droits en Australie

Lorsque la Privacy Act 1988 et les Australian Privacy Principles s’appliquent, une personne peut demander l’accès à des Renseignements Personnels ou leur rectification, demander des renseignements sur les pratiques de traitement d’AgFlo, déposer une plainte auprès d’AgFlo et, le cas échéant, porter plainte auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner. AgFlo traite les plaintes conformément aux exigences applicables et à ses procédures raisonnables.

26. Droits aux États-Unis

Les droits varient selon l’État et ne s’appliquent que lorsque la loi pertinente s’applique à AgFlo. Une personne admissible peut avoir le droit de connaître les catégories de renseignements recueillis, d’accéder aux Renseignements Personnels, de demander leur rectification ou leur suppression, d’en recevoir une copie portable, de refuser certaines ventes, certains partages ou certaines formes de publicité ciblée, de limiter certains traitements de données sensibles, d’en appeler d’un refus lorsque cela est prévu et de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ses droits. AgFlo peut demander les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité et la résidence. Un mandataire autorisé peut présenter une demande lorsque cela est permis et qu’une autorisation valide est fournie.

27. Enfants et mineurs

Les produits et les Services d’AgFlo s’adressent aux entreprises et aux Utilisateurs professionnels. AgFlo ne cherche pas sciemment à recueillir de Renseignements Personnels auprès d’enfants. Les Clients ne doivent pas créer de Compte pour un enfant ni l’inviter à utiliser les Services, à moins que la loi ne le permette et que tous les consentements, autorisations ou permissions requis aient été obtenus. Si AgFlo constate qu’elle a recueilli sans autorisation des Renseignements Personnels concernant un enfant, elle prendra des mesures raisonnables pour les supprimer ou pour les traiter autrement conformément à la loi applicable.

28. Sites et services de tiers

Le site Web ou le Portail d’AgFlo peuvent contenir des liens vers des sites, des applications ou des services de tiers. AgFlo n’est pas responsable des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité, de leur sécurité ni de leur contenu. L’accès aux sites, aux applications ou aux services de tiers ou leur utilisation est régi par les conditions et les politiques du tiers concerné, et les personnes devraient consulter cette documentation avant de fournir des renseignements, y compris des Renseignements Personnels. Cela comprend les systèmes connectés par Webhook, les logiciels de gestion agricole, les plateformes de distributeurs ou de fournisseurs, les fournisseurs de services de paiement et les liens externes.

29. Communications électroniques

29.1 Communications relatives aux Services

AgFlo peut envoyer les communications nécessaires pour fournir, maintenir, sécuriser ou soutenir les Services, même si une personne a refusé de recevoir des communications promotionnelles. Elles peuvent porter sur la sécurité, les alertes, les Comptes, la maintenance, la facturation, la suspension, la résiliation, les conventions, les modifications apportées aux Services ou la présente Politique.

29.2 Messages électroniques commerciaux

Les messages électroniques commerciaux sont envoyés conformément à la loi applicable. Les destinataires peuvent se désabonner au moyen du lien fourni ou en communiquant avec AgFlo. Le traitement de la demande peut prendre un délai raisonnable, et les exigences légales applicables continuent de s’appliquer pendant ce délai.

30. Plaintes

30.1 Dépôt d’une plainte

Une personne qui croit qu’AgFlo a traité des Renseignements Personnels de façon inappropriée peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels ou avec une autre personne-ressource désignée en matière de vie privée. La plainte devrait décrire les faits pertinents, les Renseignements Personnels touchés, les dates approximatives, les démarches déjà entreprises pour régler la situation et le résultat souhaité.

30.2 Traitement

AgFlo accuse réception de la plainte dans un délai raisonnable, l’examine de façon impartiale, peut demander des renseignements supplémentaires, communique ses constatations ou ses conclusions générales et prend des mesures correctives lorsque cela est justifié.

30.3 Autorités en matière de vie privée

Lorsque la loi applicable le permet, une personne peut communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, une autorité européenne de protection des données applicable, l’Office of the Australian Information Commissioner ou l’autorité étatique américaine compétente en matière de vie privée ou le procureur général.

31. Modifications de la présente Politique

AgFlo peut modifier la présente Politique pour tenir compte de changements touchant les Services, les pratiques, la technologie, les exigences légales ou réglementaires, ou à des fins de clarification. La date de « dernière mise à jour » figure au début de la présente Politique. Pour les modifications importantes, AgFlo donne un préavis raisonnable par courriel, dans le Portail, sur son site Web ou par un autre moyen approprié. Lorsqu’un nouveau consentement est exigé par la loi, AgFlo l’obtient avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des Renseignements Personnels pour la nouvelle fin ou la nouvelle activité de traitement.

32. Langue

La présente Politique est offerte en français et en anglais et peut être traduite dans d’autres langues. En cas de divergence entre les versions, la version désignée par AgFlo comme prévalente fera foi, dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des lois impératives du territoire concerné.

33. Coordonnées

Pour toute question générale sur les Services :

Soutien AgFlo
Courriel : support@agflo.io
Téléphone : 1-855-951-2884
Heures de soutien habituelles : de 9 h à 16 h, heure de Montréal, les jours ouvrables

Pour toute question, demande ou plainte en matière de confidentialité :

Responsable de la protection des renseignements personnels
AgFlo Solutions inc.
1727, de la Fresnière
Chambly (Québec) J3L 0M5, Canada
Courriel : privacy@agflo.io
Téléphone : 1-855-951-2884

ANNEXE A — CATÉGORIES DE FOURNISSEURS DE SERVICES

Les catégories ci-dessus visent à décrire les types de fournisseurs de services qui peuvent traiter des Renseignements Personnels pour le compte d’AgFlo. L’identité de fournisseurs ou de sous-traitants précis peut changer au fil du temps. AgFlo peut rendre publique l’identité de fournisseurs ou de sous-traitants précis lorsque la loi applicable, un engagement contractuel ou une convention écrite l’exige.

ANNEXE B — SOMMAIRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

Les durées ci-dessus sont générales. AgFlo peut appliquer une durée de conservation différente lorsque la loi applicable, des obligations contractuelles, des ordonnances de conservation, des procédures judiciaires, des exigences de sécurité ou d’autres fins commerciales légitimes l’exigent ou le permettent.